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SCI PALAIS DES CONSULS

Active
Siren984 551 887Société civile76000 RouenCréée le 14 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 551 887, SCI PALAIS DES CONSULS est une société civile créée le 14 février 2024. Elle est domiciliée QUAI Ferdinand de Lesseps HANGAR 10, 76000 Rouen. SCI PALAIS DES CONSULS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MALLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS DES CONSULS

Dénomination
SCI PALAIS DES CONSULS
SIREN
984 551 887
SIRET (siège)
984 551 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47984551887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 551 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2024
Siège social
QUAI Ferdinand de Lesseps HANGAR 10, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI PALAIS DES CONSULS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI PALAIS DES CONSULS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, souscription d'emprunt, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALAIS DES CONSULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS DES CONSULS

MM

MICHEL MALLET

Gérant

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

EM

EMILIE MALLET

Gérant

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

S

SOFIBAP

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE EMN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PALAIS DES CONSULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    984 551 887 00016 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS DES CONSULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI PALAIS DES CONSULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAIS DES CONSULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAIS DES CONSULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MALLET Emilie, Muriel, Aline ; Gérant : MALLET Michel, André, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-14 · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur SCI PALAIS DES CONSULS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS DES CONSULS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS DES CONSULS est 984 551 887. Le SIRET de son siège social est 984 551 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47984551887.

Qui dirige SCI PALAIS DES CONSULS ?

SCI PALAIS DES CONSULS est dirigée par MICHEL MALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS DES CONSULS ?

Le siège social de SCI PALAIS DES CONSULS est situé QUAI Ferdinand de Lesseps HANGAR 10, 76000 Rouen.

SCI PALAIS DES CONSULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS DES CONSULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS DES CONSULS.

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