SCI PALAIS MOUSSE

Active

Siren403 086 622SCI33000 BORDEAUXCréée le 06 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 206 k€
Effectif: Non publié

SCI PALAIS MOUSSE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 086 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Crs Pasteur, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BENTITOU EPOUSE LOTHAIRE GHISLAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAIS MOUSSE

INSEE

Dénomination: SCI PALAIS MOUSSE
SIREN: 403 086 622
SIRET (siège): 403 086 622 00012
N° TVA intracommunautaire: FR66403086622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 086 622
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 205 806,17 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 06 décembre 1995
Siège social: 40 CRS PASTEUR, 33000, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PALAIS MOUSSE

Acquisition et vente viagere d'un immeuble a bordeaux 103 rue du cr a barraud et la propriete et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI PALAIS MOUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS MOUSSE

INSEE

BENTITOU EPOUSE LOTHAIRE GHISLAINE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI PALAIS MOUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33000 BORDEAUXSiègeActif
403 086 622 00012 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALAIS MOUSSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS MOUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAIS MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS MOUSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PALAIS MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS MOUSSE est 403 086 622. Le SIRET de son siège social est 403 086 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403086622.

Qui dirige SCI PALAIS MOUSSE ?

SCI PALAIS MOUSSE est dirigée par BENTITOU EPOUSE LOTHAIRE GHISLAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS MOUSSE ?

Le siège social de SCI PALAIS MOUSSE est situé 40 Crs Pasteur, 33000 Bordeaux.