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SCI PALAIS ROYALE

Active
Siren409 452 794SCI60200 COMPIEGNECréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALAIS ROYALE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 452 794. Son siège social est situé 18 av Thiers, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALAIS ROYALE

Dénomination
SCI PALAIS ROYALE
SIREN
409 452 794
SIRET (siège)
409 452 794 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58409452794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 452 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
18 AV THIERS, 60200, COMPIEGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS ROYALE

acquisition, location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALAIS ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS ROYALE

DL

DOMINIQUE LEFEVRE

Autre

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

CM

CATHERINE MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PALAIS ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    409 452 794 00020 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    409 452 794 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PALAIS ROYALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ex-Ti

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PALAIS ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS ROYALE est 409 452 794. Le SIRET de son siège social est 409 452 794 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409452794.

Qui dirige SCI PALAIS ROYALE ?

SCI PALAIS ROYALE est dirigée par CATHERINE MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ROYALE ?

Le siège social de SCI PALAIS ROYALE est situé 18 av Thiers, 60200 Compiegne.

SCI PALAIS ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS ROYALE.

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