SCI PALAJA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI PALAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 993 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 62420 Billy-Montigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE DEFORGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALAJA
INSEE- Dénomination
- SCI PALAJA
- SIREN
- 349 993 717
- SIRET (siège)
- 349 993 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07349993717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 993 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 1989
- Siège social
- PL DE LA GARE, 62420, BILLY-MONTIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAJA
ACQUISITION- PROPRIETE- ADMINISTRATION- LOCATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI PALAJA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAJA
INSEEÉtablissements de SCI PALAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif
349 993 717 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALAJA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PALAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 juin 2002 · N° 00-41.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-21.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALAJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI PALAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAJA ?
Le numéro SIREN de SCI PALAJA est 349 993 717. Le SIRET de son siège social est 349 993 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349993717.
Qui dirige SCI PALAJA ?
SCI PALAJA est dirigée par SERGE DEFORGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALAJA ?
Le siège social de SCI PALAJA est situé Pl de la Gare, 62420 Billy-Montigny.
SCI PALAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAJA.
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