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SCI PALAJA

Active
Siren349 993 717SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 23 mars 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI PALAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 993 717. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 62420 Billy-Montigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE DEFORGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALAJA

Dénomination
SCI PALAJA
SIREN
349 993 717
SIRET (siège)
349 993 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07349993717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 993 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 1989
Siège social
PL DE LA GARE, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAJA

ACQUISITION- PROPRIETE- ADMINISTRATION- LOCATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI PALAJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALAJA

SD

SERGE DEFORGE

Gérant

Depuis la création (23 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PALAJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    349 993 717 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALAJA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI PALAJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01080

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01945

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01853

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01298

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 26 mars 2025 · N° 22/00565

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2e chambre sociale

    Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00253

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 11 juin 2002 · N° 00-41.159

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 mars 1999 · N° 97-21.813

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALAJA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PALAJA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAJA ?

Le numéro SIREN de SCI PALAJA est 349 993 717. Le SIRET de son siège social est 349 993 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349993717.

Qui dirige SCI PALAJA ?

SCI PALAJA est dirigée par SERGE DEFORGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PALAJA ?

Le siège social de SCI PALAJA est situé Pl de la Gare, 62420 Billy-Montigny.

SCI PALAJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAJA.