SCI PALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 553 953. Elle est domiciliée 4 av du General de Gaulle, 33550 Langoiran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROSSINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAS
INSEE- Dénomination
- SCI PALAS
- SIREN
- 419 553 953
- SIRET (siège)
- 419 553 953 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56419553953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 553 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 4 AV DU GENERAL DE GAULLE, 33550, LANGOIRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAS
Acquisition de droits et biens immobiliers
Finances de SCI PALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI PALAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33550 LANGOIRANSiègeActif
419 553 953 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 33550 LANGOIRANFermé
419 553 953 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PALAS
INPIComptes annuels de SCI PALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-30.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 90-45.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-42.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI PALAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAS ?
Le numéro SIREN de SCI PALAS est 419 553 953. Le SIRET de son siège social est 419 553 953 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419553953.
Qui dirige SCI PALAS ?
SCI PALAS est dirigée par PATRICK ROSSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAS ?
Le siège social de SCI PALAS est situé 4 av du General de Gaulle, 33550 Langoiran.
SCI PALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAS.
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