SCI PALASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2015, identifiée par le SIREN 530 715 085. Son siège social est situé 10 rue du Bois du Pont, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS SORIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALASSE
INSEE- Dénomination
- SCI PALASSE
- SIREN
- 530 715 085
- SIRET (siège)
- 530 715 085 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71530715085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 715 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- 10 RUE DU BOIS DU PONT, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALASSE
Acquisition et gestion patrimoine immobilier.
Finances de SCI PALASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI PALASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
530 715 085 00029 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
- 78570 ANDRESYFermé
530 715 085 00011 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALASSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PALASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 90-13.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : SORIC Nicolas Associé : MARTIN Patricia Associé : SORIC Serge
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-17
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PALASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PALASSE ?
Le numéro SIREN de SCI PALASSE est 530 715 085. Le SIRET de son siège social est 530 715 085 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530715085.
Qui dirige SCI PALASSE ?
SCI PALASSE est dirigée par NICOLAS SORIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALASSE ?
Le siège social de SCI PALASSE est situé 10 rue du Bois du Pont, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI PALASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALASSE.
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