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SCI PALATINE

Active
Siren417 642 758SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI PALATINE est une SCI immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 417 642 758. Elle est domiciliée 551 Che de la Combe, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE PERRODIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PALATINE

Dénomination
SCI PALATINE
SIREN
417 642 758
SIRET (siège)
417 642 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44417642758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 642 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
551 CHE DE LA COMBE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALATINE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non, mise en valeur par exécution de tous travaux et édification de toutes constructions, prise de participation dans toutes sociétés à objet immobilier

Finances de SCI PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALATINE

AP

ANNE-MARIE PERRODIN

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

MR

MICHEL RUSTANT

Autre

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PALATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    417 642 758 00011 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALATINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALATINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALATINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI PALATINE est 417 642 758. Le SIRET de son siège social est 417 642 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417642758.

Qui dirige SCI PALATINE ?

SCI PALATINE est dirigée par ANNE-MARIE PERRODIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALATINE ?

Le siège social de SCI PALATINE est situé 551 Che de la Combe, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALATINE.

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