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SCI PALAVESE

Active
Siren538 060 948SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 060 948, SCI PALAVESE est une SCI créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cedres, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALAVESE

Dénomination
SCI PALAVESE
SIREN
538 060 948
SIRET (siège)
538 060 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36538060948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 060 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
1 RUE DES CEDRES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAVESE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI PALAVESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAVESE

TC

THIERRY CHAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PALAVESE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    538 060 948 00014 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAVESE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAVESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAVESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAVESE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAVESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAVESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAVESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAVESE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PALAVESE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAVESE ?

Le numéro SIREN de SCI PALAVESE est 538 060 948. Le SIRET de son siège social est 538 060 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538060948.

Qui dirige SCI PALAVESE ?

SCI PALAVESE est dirigée par THIERRY CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PALAVESE ?

Le siège social de SCI PALAVESE est situé 1 rue des Cedres, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI PALAVESE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAVESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAVESE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAVESE.

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