SCI PALAZZU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALAZZU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 041 355. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 20221 Santa Maria Poggio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL BENITES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALAZZU
INSEE- Dénomination
- SCI PALAZZU
- SIREN
- 492 041 355
- SIRET (siège)
- 492 041 355 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96492041355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 041 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- VILLAGE, 20221, SANTA MARIA POGGIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALAZZU
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PALAZZU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALAZZU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI PALAZZU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20221 SANTA MARIA POGGIOSiègeActif
492 041 355 00016 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALAZZU
INPIComptes annuels de SCI PALAZZU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAZZU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALAZZU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAZZU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAZZU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 94-60.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALAZZU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALAZZU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PALAZZU
Quel est le numéro SIREN de SCI PALAZZU ?
Le numéro SIREN de SCI PALAZZU est 492 041 355. Le SIRET de son siège social est 492 041 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492041355.
Qui dirige SCI PALAZZU ?
SCI PALAZZU est dirigée par CHANTAL BENITES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALAZZU ?
Le siège social de SCI PALAZZU est situé Village, 20221 Santa Maria Poggio.
SCI PALAZZU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALAZZU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALAZZU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAZZU.
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