SCI PALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 479 428, SCI PALES est une SCI créée le 1er février 1989. Son siège social est situé Rodomouls Coma Antoine, 34360 Pardailhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE COMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALES
INSEE- Dénomination
- SCI PALES
- SIREN
- 349 479 428
- SIRET (siège)
- 349 479 428 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22349479428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 479 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- RODOMOULS COMA ANTOINE, 34360, PARDAILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALES
LA PROPRIETE L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS LA CONSTRUC- TION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Finances de SCI PALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALES
INSEEÉtablissements de SCI PALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34360 PARDAILHANSiègeActif
349 479 428 00014 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00202
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08385
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08976
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00904
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI PALES
Quel est le numéro SIREN de SCI PALES ?
Le numéro SIREN de SCI PALES est 349 479 428. Le SIRET de son siège social est 349 479 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349479428.
Qui dirige SCI PALES ?
SCI PALES est dirigée par ANTOINE COMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALES ?
Le siège social de SCI PALES est situé Rodomouls Coma Antoine, 34360 Pardailhan.
SCI PALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALES.
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