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SCI PALET

Active
Siren492 124 227SCI17140 LAGORDCréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PALET est une SCI immatriculée le 3 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 124 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Fief Nouveau, 17140 Lagord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE PALOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALET

Dénomination
SCI PALET
SIREN
492 124 227
SIRET (siège)
492 124 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04492124227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 124 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
4 RUE DU FIEF NOUVEAU, 17140, LAGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALET

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU A BATIR PAR ELLE-MEME OU EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION NOTAMMENT PAR BAUX ET LOCATION DEDITS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALET

PP

PHILIPPE PALOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

MV

MARTINE VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17140 LAGORDSiègeActif

    492 124 227 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI PALET

Quel est le numéro SIREN de SCI PALET ?

Le numéro SIREN de SCI PALET est 492 124 227. Le SIRET de son siège social est 492 124 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492124227.

Qui dirige SCI PALET ?

SCI PALET est dirigée par PHILIPPE PALOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALET ?

Le siège social de SCI PALET est situé 4 rue du Fief Nouveau, 17140 Lagord.

SCI PALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALET.

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