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SCI PALETTE

Active
Siren828 910 950SCI83400 HYERESCréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 910 950, SCI PALETTE est une SCI créée le 10 avril 2017. Elle est domiciliée Che du Langoustier Porquerol, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALETTE

Dénomination
SCI PALETTE
SIREN
828 910 950
SIRET (siège)
828 910 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25828910950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 910 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2017
Siège social
CHE DU LANGOUSTIER PORQUEROL, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALETTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

Finances de SCI PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALETTE

AM

ALAIN MILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

LM

LAURENT MILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    828 910 950 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI PALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PALETTE est 828 910 950. Le SIRET de son siège social est 828 910 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828910950.

Qui dirige SCI PALETTE ?

SCI PALETTE est dirigée par LAURENT MILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALETTE ?

Le siège social de SCI PALETTE est situé Che du Langoustier Porquerol, 83400 Hyeres.

SCI PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETTE.

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