SCI PALETUVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI PALETUVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 420 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Tour Mme Annick Chabod, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN Chabod, autre.
Fiche d'identité de SCI PALETUVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI PALETUVIERS
- SIREN
- 353 420 094
- SIRET (siège)
- 353 420 094 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353420094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 420 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- 17 RUE DE LA TOUR MME ANNICK CHABOD, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALETUVIERS
Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles à usage d'habitation en Guadeloupe
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Finances de SCI PALETUVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALETUVIERS
INSEEÉtablissements de SCI PALETUVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
353 420 094 00024 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALETUVIERS
INPIConformité de SCI PALETUVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETUVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALETUVIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-44.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALETUVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALETUVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1989-12-29 · Début d'activité : 1989-12-29
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PALETUVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI PALETUVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI PALETUVIERS est 353 420 094. Le SIRET de son siège social est 353 420 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353420094.
Qui dirige SCI PALETUVIERS ?
SCI PALETUVIERS est dirigée par SEBASTIEN Chabod, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALETUVIERS ?
Le siège social de SCI PALETUVIERS est situé 17 rue de la Tour Mme Annick Chabod, 75016 Paris.
SCI PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALETUVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALETUVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETUVIERS.
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