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SCI PALETUVIERS

Active
Siren353 420 094SCI75016 PARISCréée le 29 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI PALETUVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1989, identifiée par le SIREN 353 420 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Tour Mme Annick Chabod, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN Chabod, autre.

Fiche d'identité de SCI PALETUVIERS

Dénomination
SCI PALETUVIERS
SIREN
353 420 094
SIRET (siège)
353 420 094 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48353420094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 420 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
17 RUE DE LA TOUR MME ANNICK CHABOD, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALETUVIERS

Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles à usage d'habitation en Guadeloupe

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Finances de SCI PALETUVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALETUVIERS

SC

SEBASTIEN Chabod

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

CC

CHRISTOPHE Chabod

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

AD

ANNICK Delsol

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PALETUVIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    353 420 094 00024 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALETUVIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI PALETUVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALETUVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALETUVIERS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALETUVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALETUVIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-12-29 · Début d'activité : 1989-12-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PALETUVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALETUVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI PALETUVIERS est 353 420 094. Le SIRET de son siège social est 353 420 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353420094.

Qui dirige SCI PALETUVIERS ?

SCI PALETUVIERS est dirigée par SEBASTIEN Chabod, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALETUVIERS ?

Le siège social de SCI PALETUVIERS est situé 17 rue de la Tour Mme Annick Chabod, 75016 Paris.

SCI PALETUVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALETUVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALETUVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALETUVIERS.