SCI PALI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 523 767, SCI PALI est une SCI créée le 12 juillet 2011. Son siège social est situé 15 av de Larraldia Maison Gochoki, 64210 Bidart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BARJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PALI date du 20 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PALI
INSEE- Dénomination
- SCI PALI
- SIREN
- 533 523 767
- SIRET (siège)
- 533 523 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18533523767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 523 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2011
- Date de radiation
- 20 septembre 2026
- Siège social
- 15 AV DE LARRALDIA MAISON GOCHOKI, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PALI
gestion patrimoniale
Finances de SCI PALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALI
INSEEÉtablissements de SCI PALI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeFermé
533 523 767 00010 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALI
INPIComptes annuels de SCI PALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/20858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-23.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-44.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-45.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI PALI
Quel est le numéro SIREN de SCI PALI ?
Le numéro SIREN de SCI PALI est 533 523 767. Le SIRET de son siège social est 533 523 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18533523767.
Qui dirige SCI PALI ?
SCI PALI est dirigée par DENIS BARJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALI ?
Le siège social de SCI PALI est situé 15 av de Larraldia Maison Gochoki, 64210 Bidart.
SCI PALI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PALI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.
SCI PALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALI.
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