SCI PALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALIER est une SCI immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 278 771. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER PALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALIER
INSEE- Dénomination
- SCI PALIER
- SIREN
- 512 278 771
- SIRET (siège)
- 512 278 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44512278771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 278 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- PL LOUIS DE LA BARDONNIE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALIER
exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de SCI PALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALIER
INSEEÉtablissements de SCI PALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
512 278 771 00013 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALIER
INPIComptes annuels de SCI PALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08544
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI PALIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PALIER ?
Le numéro SIREN de SCI PALIER est 512 278 771. Le SIRET de son siège social est 512 278 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512278771.
Qui dirige SCI PALIER ?
SCI PALIER est dirigée par OLIVIER PALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALIER ?
Le siège social de SCI PALIER est situé Pl Louis de la Bardonnie, 24100 Bergerac.
SCI PALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALIER.
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