SCI PALLADIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALLADIO est une SCI immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 248 614. Elle est domiciliée 39 Ctre Comm de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GRIVAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALLADIO
INSEE- Dénomination
- SCI PALLADIO
- SIREN
- 409 248 614
- SIRET (siège)
- 409 248 614 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73409248614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 248 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 172,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 39 CTRE COMM DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALLADIO
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI PALLADIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALLADIO
INSEEÉtablissements de SCI PALLADIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
409 248 614 00011 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALLADIO
INPIComptes annuels de SCI PALLADIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALLADIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALLADIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLADIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLADIO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/08194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/59295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-45.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALLADIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALLADIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PALLADIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLADIO ?
Le numéro SIREN de SCI PALLADIO est 409 248 614. Le SIRET de son siège social est 409 248 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409248614.
Qui dirige SCI PALLADIO ?
SCI PALLADIO est dirigée par DANIEL GRIVAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALLADIO ?
Le siège social de SCI PALLADIO est situé 39 Ctre Comm de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI PALLADIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLADIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLADIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLADIO.
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