SCI PALLADIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALLADIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 171 796. Son siège social est situé 70 av Francois Pignier, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DEROGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALLADIUM
INSEE- Dénomination
- SCI PALLADIUM
- SIREN
- 825 171 796
- SIRET (siège)
- 825 171 796 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31825171796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 171 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 70 AV FRANCOIS PIGNIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALLADIUM
locations acquisitions et cessions de biens et droits immobiliers
Finances de SCI PALLADIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALLADIUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans
ELTIA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PALLADIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
825 171 796 00022 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALLADIUM
INPIComptes annuels de SCI PALLADIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALLADIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALLADIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALLADIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALLADIUM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/08366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025048932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jU contestexécutionforcée
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° J2025000157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/07165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-19.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALLADIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALLADIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PALLADIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PALLADIUM ?
Le numéro SIREN de SCI PALLADIUM est 825 171 796. Le SIRET de son siège social est 825 171 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31825171796.
Qui dirige SCI PALLADIUM ?
SCI PALLADIUM est dirigée par ALAIN DEROGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALLADIUM ?
Le siège social de SCI PALLADIUM est situé 70 av Francois Pignier, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI PALLADIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALLADIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALLADIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALLADIUM.
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