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SCI PALM

Active
Siren411 540 933SCI97100 BASSE-TERRECréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 540 933. Elle est domiciliée 6 rue Peynier, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EUGENE PALMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALM

Dénomination
SCI PALM
SIREN
411 540 933
SIRET (siège)
411 540 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21411540933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 540 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
6 RUE PEYNIER, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALM

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A BASSE-TERRE 6 RUE PEYNIER

Finances de SCI PALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALM

EP

EUGENE PALMIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

PP

PATRICK PALMIER

Autre

Depuis la création (14 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    411 540 933 00016 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI PALM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALM ?

Le numéro SIREN de SCI PALM est 411 540 933. Le SIRET de son siège social est 411 540 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411540933.

Qui dirige SCI PALM ?

SCI PALM est dirigée par EUGENE PALMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALM ?

Le siège social de SCI PALM est situé 6 rue Peynier, 97100 Basse-Terre.

SCI PALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM.

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