SCI PALM BEACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALM BEACH est une SCI immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 888 563. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pomarez, 40360 Tilh. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINO MARTINS PEREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALM BEACH
INSEE- Dénomination
- SCI PALM BEACH
- SIREN
- 437 888 563
- SIRET (siège)
- 437 888 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36437888563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 888 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- RTE DE POMAREZ, 40360, TILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALM BEACH
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non et parts de société civile immobilière, ainsi que la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI PALM BEACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALM BEACH
INSEEÉtablissements de SCI PALM BEACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40360 TILHSiègeActif
437 888 563 00016 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALM BEACH
INPIComptes annuels de SCI PALM BEACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALM BEACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALM BEACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALM BEACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALM BEACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04407
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 février 2013 · N° 11/15702
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05643
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2007 · N° 04-44.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALM BEACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALM BEACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PALM BEACH
Quel est le numéro SIREN de SCI PALM BEACH ?
Le numéro SIREN de SCI PALM BEACH est 437 888 563. Le SIRET de son siège social est 437 888 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437888563.
Qui dirige SCI PALM BEACH ?
SCI PALM BEACH est dirigée par ADELINO MARTINS PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALM BEACH ?
Le siège social de SCI PALM BEACH est situé Rte de Pomarez, 40360 Tilh.
SCI PALM BEACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALM BEACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALM BEACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALM BEACH.
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