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SCI PALMA

Active
Siren849 824 370SCI14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 824 370. Elle est domiciliée Le Fauquet, 14130 Le Breuil-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAETITIA MARSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMA

Dénomination
SCI PALMA
SIREN
849 824 370
SIRET (siège)
849 824 370 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06849824370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 824 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2019
Siège social
LE FAUQUET, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALMA

acquisition - gestion - exploitation de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMA

LM

LAETITIA MARSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

AP

Angel PEREA FABIO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeActif

    849 824 370 00027 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820A

  • 14120 MONDEVILLEFermé

    849 824 370 00019 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-10-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALMA est 849 824 370. Le SIRET de son siège social est 849 824 370 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06849824370.

Qui dirige SCI PALMA ?

SCI PALMA est dirigée par LAETITIA MARSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PALMA ?

Le siège social de SCI PALMA est situé Le Fauquet, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SCI PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMA.

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