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SCI PALMAS

Active
Siren384 293 999SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 07 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PALMAS est une SCI immatriculée le 7 mars 2001 sous le numéro SIREN 384 293 999. Son siège social est situé 5 rue de la Poyat 5 A 7, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY PERROTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALMAS

Dénomination
SCI PALMAS
SIREN
384 293 999
SIRET (siège)
384 293 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52384293999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 293 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2001
Siège social
5 RUE DE LA POYAT 5 A 7, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMAS

Aquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise de bail, mise en valeur de tout immeuble bati ou non bati, et notamment propriété, administration, usage directement par les associés ou exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble que la société projette d'acquérir à Saint-Claude (Jura)

Finances de SCI PALMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMAS

PP

PATRICK PALMAS

Autre

NP

NELLY PERROTTE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    384 293 999 00015 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PALMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PERROTTE Nelly Lucienne nom d'usage : PERROTTE n'est plus gérant. PERROTTE Nelly Lucienne nom d'usage : PERROTTE devient liquidateur. PALMAS Patrick nom d'usage : PALMAS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PALMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMAS ?

Le numéro SIREN de SCI PALMAS est 384 293 999. Le SIRET de son siège social est 384 293 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384293999.

Qui dirige SCI PALMAS ?

SCI PALMAS est dirigée par NELLY PERROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMAS ?

Le siège social de SCI PALMAS est situé 5 rue de la Poyat 5 A 7, 39200 Saint-Claude.

SCI PALMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMAS.

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