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SCI PALMATUM

Active
Siren821 347 960SCI59890 DEULEMONTCréée le 05 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PALMATUM est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 347 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 quai de la Marine, 59890 Deulemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BAUSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALMATUM

Dénomination
SCI PALMATUM
SIREN
821 347 960
SIRET (siège)
821 347 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34821347960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 347 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 2016
Siège social
65 QUAI DE LA MARINE, 59890, DEULEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMATUM

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PALMATUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PALMATUM

PB

PHILIPPE BAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

DB

DANIEL BAUSSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PALMATUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 DEULEMONTSiègeActif

    821 347 960 00014 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMATUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI PALMATUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALMATUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PALMATUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PALMATUM

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMATUM ?

Le numéro SIREN de SCI PALMATUM est 821 347 960. Le SIRET de son siège social est 821 347 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34821347960.

Qui dirige SCI PALMATUM ?

SCI PALMATUM est dirigée par PHILIPPE BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMATUM ?

Le siège social de SCI PALMATUM est situé 65 quai de la Marine, 59890 Deulemont.

SCI PALMATUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMATUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMATUM.

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