SCI PALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 219 526. Son siège social est situé 31 av de Courrege, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALME
INSEE- Dénomination
- SCI PALME
- SIREN
- 480 219 526
- SIRET (siège)
- 480 219 526 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40480219526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 219 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 31 AV DE COURREGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALME
GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI PALME
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INSEEÉtablissements de SCI PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
480 219 526 00013 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALME
INPIConformité de SCI PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03533
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L01547
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08641
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00196
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Décision du 21 mars 2023 · N° 19/01688
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI PALME ?
Le numéro SIREN de SCI PALME est 480 219 526. Le SIRET de son siège social est 480 219 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480219526.
Qui dirige SCI PALME ?
SCI PALME est dirigée par MARIE ANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALME ?
Le siège social de SCI PALME est situé 31 av de Courrege, 31400 Toulouse.
SCI PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALME.
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