SCI PALMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALMER est une SCI immatriculée le 14 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 762 447. Son siège social est situé 7 rue de la Bussiere, 21220 Morey-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSALIND BOSWELL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PALMER
INSEE- Dénomination
- SCI PALMER
- SIREN
- 444 762 447
- SIRET (siège)
- 444 762 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444762447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 762 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA BUSSIERE, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMER
Acquisition, gestion administration de tous immeubles et réhabilitation d'immeuble à Paris
Finances de SCI PALMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMER
INSEEÉtablissements de SCI PALMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif
444 762 447 00019 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALMER
INPIComptes annuels de SCI PALMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00649
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00001
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026003620
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08504
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00321
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00323
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00338
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI PALMER
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMER ?
Le numéro SIREN de SCI PALMER est 444 762 447. Le SIRET de son siège social est 444 762 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444762447.
Qui dirige SCI PALMER ?
SCI PALMER est dirigée par ROSALIND BOSWELL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALMER ?
Le siège social de SCI PALMER est situé 7 rue de la Bussiere, 21220 Morey-Saint-Denis.
SCI PALMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMER.
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