SCI PALMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 256 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Gravilliers, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK JEZEQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PALMIER
INSEE- Dénomination
- SCI PALMIER
- SIREN
- 383 256 195
- SIRET (siège)
- 383 256 195 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383256195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 256 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 050,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1991
- Siège social
- 55 RUE DES GRAVILLIERS, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALMIER
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PALMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALMIER
INSEEÉtablissements de SCI PALMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
383 256 195 00025 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
383 256 195 00017 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PALMIER
INPIComptes annuels de SCI PALMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024000155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024000655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024000401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI PALMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIER ?
Le numéro SIREN de SCI PALMIER est 383 256 195. Le SIRET de son siège social est 383 256 195 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383256195.
Qui dirige SCI PALMIER ?
SCI PALMIER est dirigée par ANNICK JEZEQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALMIER ?
Le siège social de SCI PALMIER est situé 55 rue des Gravilliers, 75003 Paris.
SCI PALMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIER.
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