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SCI PALMIERS

Active
Siren795 115 336SCI31400 TOULOUSECréée le 05 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PALMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 115 336. Son siège social est situé 7 rue de la Charbonniere, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DEVINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALMIERS

Dénomination
SCI PALMIERS
SIREN
795 115 336
SIRET (siège)
795 115 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08795115336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 115 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
7 RUE DE LA CHARBONNIERE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMIERS

Acquisition, vente exceptionnelle de biens immobiliers, gestion, administration de biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI PALMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMIERS

VB

VINCENT BROUE

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

CD

CAROLINE DEVINS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PALMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    795 115 336 00013 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PALMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI PALMIERS est 795 115 336. Le SIRET de son siège social est 795 115 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08795115336.

Qui dirige SCI PALMIERS ?

SCI PALMIERS est dirigée par CAROLINE DEVINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMIERS ?

Le siège social de SCI PALMIERS est situé 7 rue de la Charbonniere, 31400 Toulouse.

SCI PALMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMIERS.

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