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SCI PALMS

Active
Siren751 147 281SCI25660 MONTFAUCONCréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 147 281, SCI PALMS est une SCI créée le 24 avril 2012. Son siège social est situé 10 rue de la Falaise, 25660 Montfaucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE- MALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PALMS

Dénomination
SCI PALMS
SIREN
751 147 281
SIRET (siège)
751 147 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32751147281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 147 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
10 RUE DE LA FALAISE, 25660, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALMS

l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation ..

Finances de SCI PALMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALMS

AL

ANNE LEO

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

PL

PATRICK LEO

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

ML

MATHIEU LEO

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

MM

MARIE- MALLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PALMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeActif

    751 147 281 00016 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI PALMS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALMS ?

Le numéro SIREN de SCI PALMS est 751 147 281. Le SIRET de son siège social est 751 147 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751147281.

Qui dirige SCI PALMS ?

SCI PALMS est dirigée par MARIE- MALLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALMS ?

Le siège social de SCI PALMS est situé 10 rue de la Falaise, 25660 Montfaucon.

SCI PALMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALMS.

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