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SCI PALOMA

Active
Siren421 450 776SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
579 k€
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 450 776. Elle est domiciliée 197 rue Jean-Michel Savigny, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE CALIXTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
421 450 776
SIRET (siège)
421 450 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20421450776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 450 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
579 306,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
197 RUE JEAN-MICHEL SAVIGNY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

JC

JEAN-MARIE CALIXTE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

AL

ANNE LANGLET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

FM

FRANCK MICHEL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PALOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    421 450 776 00024 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    421 450 776 00016 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 421 450 776. Le SIRET de son siège social est 421 450 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421450776.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par JEAN-MARIE CALIXTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 197 rue Jean-Michel Savigny, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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