SCI PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 752 549, SCI PALOMA est une SCI créée le 26 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD ALARY, autre.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 434 752 549
- SIRET (siège)
- 434 752 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434752549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 752 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 2 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL -
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Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
434 752 549 00015 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 434 752 549. Le SIRET de son siège social est 434 752 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434752549.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par RICHARD ALARY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 2 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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