SCI PALOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 100 098. Elle est domiciliée 38 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LINDA SAHEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI PALOMA
- SIREN
- 449 100 098
- SIRET (siège)
- 449 100 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449100098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 100 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- 38 RUE DE PARIS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOMA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail à construction, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.
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Finances de SCI PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOMA
INSEEÉtablissements de SCI PALOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
449 100 098 00010 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOMA
INPIConformité de SCI PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00423
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11285
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11758
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02460
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05738
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10928
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11052
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11161
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10822
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10105
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10301
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PALOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 449 100 098. Le SIRET de son siège social est 449 100 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449100098.
Qui dirige SCI PALOMA ?
SCI PALOMA est dirigée par LINDA SAHEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?
Le siège social de SCI PALOMA est situé 38 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie.
SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.
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