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SCI PALOMA

Active
Siren490 755 832SCI69640 DENICECréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 755 832. Elle est domiciliée 114 Che du Boulon la Picardie, 69640 Denice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENTINE THIBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
490 755 832
SIRET (siège)
490 755 832 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53490755832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 755 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
114 CHE DU BOULON LA PICARDIE, 69640, DENICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition, l'administration, la location et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

CT

CLEMENTINE THIBERT

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

PT

PAULINE THIBERT

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 DENICESiègeActif

    490 755 832 00022 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 490 755 832. Le SIRET de son siège social est 490 755 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490755832.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par CLEMENTINE THIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 114 Che du Boulon la Picardie, 69640 Denice.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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