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SCI PALOMA

Active
Siren522 907 849SCI11500 QUILLANCréée le 03 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI PALOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 907 849. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Fleurs, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE GABORIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
522 907 849
SIRET (siège)
522 907 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80522907849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 907 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2010
Siège social
AV DES FLEURS, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

NG

NADINE GABORIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

ML

MARIE-CHRISTINE LAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

CV

Carine Gérant associé : GABORIT Nadine VOUTE

Gérant associé · de juin 2010 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeActif

    522 907 849 00015 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABORIT Nadine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : lamour marie-christine, rosa

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 522 907 849. Le SIRET de son siège social est 522 907 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522907849.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par NADINE GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé av des Fleurs, 11500 Quillan.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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