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SCI PALOMA

Active
Siren810 403 204SCI13330 PELISSANNECréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 403 204, SCI PALOMA est une SCI créée le 24 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Palombes, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE JACQZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALOMA

Dénomination
SCI PALOMA
SIREN
810 403 204
SIRET (siège)
810 403 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72810403204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 403 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
10 IMP DES PALOMBES, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA

Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation Dant toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit prêts et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Finances de SCI PALOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA

SJ

STEPHANIE JACQZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

ER

ERIC RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PALOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    810 403 204 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI PALOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA est 810 403 204. Le SIRET de son siège social est 810 403 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72810403204.

Qui dirige SCI PALOMA ?

SCI PALOMA est dirigée par STEPHANIE JACQZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA ?

Le siège social de SCI PALOMA est situé 10 Imp des Palombes, 13330 Pelissanne.

SCI PALOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA.

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