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SCI PALOMA TOCQ

Active
Siren487 579 823SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 579 823, SCI PALOMA TOCQ est une SCI créée le 15 décembre 2005. Son siège social est situé 8 rue des Tilleuls, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SECAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALOMA TOCQ

Dénomination
SCI PALOMA TOCQ
SIREN
487 579 823
SIRET (siège)
487 579 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45487579823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 579 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
8 RUE DES TILLEULS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALOMA TOCQ

ACHAT LOCATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PALOMA TOCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALOMA TOCQ

JS

JEAN SECAIL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

LS

LAURE SECAIL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

PS

PAUL SECAIL

Autre

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PALOMA TOCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    487 579 823 00013 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALOMA TOCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALOMA TOCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOMA TOCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALOMA TOCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOMA TOCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALOMA TOCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALOMA TOCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALOMA TOCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PALOMA TOCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PALOMA TOCQ ?

Le numéro SIREN de SCI PALOMA TOCQ est 487 579 823. Le SIRET de son siège social est 487 579 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45487579823.

Qui dirige SCI PALOMA TOCQ ?

SCI PALOMA TOCQ est dirigée par JEAN SECAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALOMA TOCQ ?

Le siège social de SCI PALOMA TOCQ est situé 8 rue des Tilleuls, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI PALOMA TOCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALOMA TOCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALOMA TOCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOMA TOCQ.

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