CSJ DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 962 411, CSJ DEVELOPPEMENT est une société civile créée le 31 juillet 2002. Son siège social est situé Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse. CSJ DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-ANDRE COMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CSJ DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CSJ DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 442 962 411
- SIRET (siège)
- 442 962 411 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49442962411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 962 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSJ DEVELOPPEMENT
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -
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Finances de CSJ DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSJ DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CSJ DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
442 962 411 00017 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSJ DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CSJ DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSJ DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSJ DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSJ DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSJ DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur CSJ DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CSJ DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CSJ DEVELOPPEMENT est 442 962 411. Le SIRET de son siège social est 442 962 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442962411.
Qui dirige CSJ DEVELOPPEMENT ?
CSJ DEVELOPPEMENT est dirigée par PIERRE-ANDRE COMBES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSJ DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CSJ DEVELOPPEMENT est situé Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse.
CSJ DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CSJ DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSJ DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSJ DEVELOPPEMENT.
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