SCI PALOUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 551 410, SCI PALOUME est une SCI créée le 23 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Pratbeziaou, 65230 Castelnau-Magnoac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE RECURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALOUME
INSEE- Dénomination
- SCI PALOUME
- SIREN
- 451 551 410
- SIRET (siège)
- 451 551 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63451551410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 551 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2004
- Siège social
- 9 RTE DE PRATBEZIAOU, 65230, CASTELNAU-MAGNOAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALOUME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PALOUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALOUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PALOUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65230 CASTELNAU-MAGNOACSiègeActif
451 551 410 00017 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PALOUME
INPIComptes annuels de SCI PALOUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALOUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALOUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALOUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALOUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-41.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-11.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-41.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 95-16.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-12.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALOUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALOUME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RECURT Jacques, Jean, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROBST Anne, Léone, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant : RECURT Josette, Jeanne, Inès ; Associé indéfiniment responsable : RECURT Jacques, Jean, René ; Associé indéfiniment responsable : PROBST Anne, Léone, Marie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 23 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI PALOUME
Quel est le numéro SIREN de SCI PALOUME ?
Le numéro SIREN de SCI PALOUME est 451 551 410. Le SIRET de son siège social est 451 551 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451551410.
Qui dirige SCI PALOUME ?
SCI PALOUME est dirigée par ANNE RECURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PALOUME ?
Le siège social de SCI PALOUME est situé 9 Rte de Pratbeziaou, 65230 Castelnau-Magnoac.
SCI PALOUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALOUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALOUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALOUME.
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