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SCI PALTECA

Active
Siren513 301 044SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 24 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PALTECA est une SCI immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 301 044. Son siège social est situé 13 rue Violette Leduc, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD SCHEMBRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PALTECA

Dénomination
SCI PALTECA
SIREN
513 301 044
SIRET (siège)
513 301 044 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14513301044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 301 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
13 RUE VIOLETTE LEDUC, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALTECA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PALTECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALTECA

FL

FRANCINE LAUDY

Associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SCHEMBRI

Gérant

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

PS

PATRICK SCHEMBRI

Autre

AS

AUDREY SCHEMBRI

Autre

Établissements de SCI PALTECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    513 301 044 00022 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNEFermé

    513 301 044 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALTECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALTECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALTECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALTECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALTECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALTECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALTECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALTECA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SCHEMBRI Gérard Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAUDY Francine Renée Gabrielle Associé : SCHEMBRI Audrey Christine Associé : SCHEMBRI Patrick Georges

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI PALTECA

Quel est le numéro SIREN de SCI PALTECA ?

Le numéro SIREN de SCI PALTECA est 513 301 044. Le SIRET de son siège social est 513 301 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513301044.

Qui dirige SCI PALTECA ?

SCI PALTECA est dirigée par GERARD SCHEMBRI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALTECA ?

Le siège social de SCI PALTECA est situé 13 rue Violette Leduc, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI PALTECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALTECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALTECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALTECA.

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