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SCI PAM 2

Active
Siren503 740 177SCI88200 Saint-NabordCréée le 14 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAM 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 740 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 D Zone d'Activite de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200 Saint-Nabord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAM 2

Dénomination
SCI PAM 2
SIREN
503 740 177
SIRET (siège)
503 740 177 00046
N° TVA intracommunautaire
FR22503740177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 740 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2008
Siège social
2 D Zone d'Activite de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200, Saint-Nabord
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAM 2

L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAM 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM 2

PM

PIERRE-ARNAUD MUNSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

S

SARL BATIPAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAM 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 Saint-NabordSiègeActif

    503 740 177 00046 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

  • 88200 SAINT-NABORDFermé

    503 740 177 00012 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PAM 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAM 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAM 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNSCH Pierre-Arnaud, Guillaume ; Associé indéfiniment responsable : SARL BATIPAM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PAM 2

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM 2 ?

Le numéro SIREN de SCI PAM 2 est 503 740 177. Le SIRET de son siège social est 503 740 177 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503740177.

Qui dirige SCI PAM 2 ?

SCI PAM 2 est dirigée par PIERRE-ARNAUD MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM 2 ?

Le siège social de SCI PAM 2 est situé 2 D Zone d'Activite de Moulin Faubourg de Remiremont, 88200 Saint-Nabord.

SCI PAM 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM 2.