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SCI PAM 2002

Active
Siren443 799 150SCI34460 ROQUEBRUNCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 799 150, SCI PAM 2002 est une SCI créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Barry M Feraud Jean Noel, 34460 Roquebrun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-NOEL FERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM 2002

Dénomination
SCI PAM 2002
SIREN
443 799 150
SIRET (siège)
443 799 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03443799150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 799 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
RUE DU BARRY M FERAUD JEAN NOEL, 34460, ROQUEBRUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAM 2002

Acquisition gestion et administration de tout bien immobilier.

Finances de SCI PAM 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM 2002

ME

MARTINE EYMAT

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-NOEL FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAM 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 ROQUEBRUNSiègeActif

    443 799 150 00018 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM 2002

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAM 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAM 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERAUD Jean-Noël

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PAM 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI PAM 2002 est 443 799 150. Le SIRET de son siège social est 443 799 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443799150.

Qui dirige SCI PAM 2002 ?

SCI PAM 2002 est dirigée par JEAN-NOEL FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM 2002 ?

Le siège social de SCI PAM 2002 est situé rue du Barry M Feraud Jean Noel, 34460 Roquebrun.

SCI PAM 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM 2002.

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