SCI PAM 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAM 31 est une SCI immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 680 648. Son siège social est situé 30 Che de la Violette, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MARGONTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAM 31
INSEE- Dénomination
- SCI PAM 31
- SIREN
- 791 680 648
- SIRET (siège)
- 791 680 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60791680648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 680 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2013
- Siège social
- 30 CHE DE LA VIOLETTE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAM 31
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction ou l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PAM 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAM 31
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant PARTOUCHE-SEBBAN
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage · de mai 2023 à juin 2023
AH-SING Michel David nom d'usage · de mai 2017 à mai 2023
Michel David nom d'usage : AH-SING. Gérant : MARGONTEAU Christophe Laurent Stéphane nom d'usage : MARGONTEAU. Gérant : PARTOUCHE-SEBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBAN AH-SING
Gérant · de mars 2013 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAM 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
791 680 648 00015 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAM 31
INPIComptes annuels de SCI PAM 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAM 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAM 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAM 31
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PARTOUCHE-SEBBAN Mickaël nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AH-SING Michel David nom d'usage : AH-SING n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-20
- création
Date d'effet : 08 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI PAM 31
Quel est le numéro SIREN de SCI PAM 31 ?
Le numéro SIREN de SCI PAM 31 est 791 680 648. Le SIRET de son siège social est 791 680 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791680648.
Qui dirige SCI PAM 31 ?
SCI PAM 31 est dirigée par CHRISTOPHE MARGONTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAM 31 ?
Le siège social de SCI PAM 31 est situé 30 Che de la Violette, 31240 L'Union.
SCI PAM 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAM 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM 31.
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