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SCI PAM

Active
Siren352 580 880SCI07100 ANNONAYCréée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 580 880, SCI PAM est une SCI créée le 22 novembre 1989. Son siège social est situé 31 rue de la Croizette, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE GAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
352 580 880
SIRET (siège)
352 580 880 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41352580880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 580 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 527,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
31 RUE DE LA CROIZETTE, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAM

LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS INDUSTRIELS SUR LE TERRAIN APPORTE

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

EG

EMMANUELLE GAY

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    352 580 880 00024 · ouvert le 08 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 07100 ANNONAYFermé

    352 580 880 00016 · ouvert le 08 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GAY Louis nom d'usage : GAY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GAY Pierre Louis Marcel Alphonse nom d'usage : GAY n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    GAY Pierre Louis Marcel Alphonse nom d'usage : GAY Pierre devient gérant. GAY Emmanuelle Denise Françoise Marguerite nom d'usage : GAY Emmanuelle devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 352 580 880. Le SIRET de son siège social est 352 580 880 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352580880.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par EMMANUELLE GAY, autre.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 31 rue de la Croizette, 07100 Annonay.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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