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SCI PAM

Active
Siren490 750 353Société civile59910 BONDUESCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
522 k€
Effectif
Non publié

SCI PAM est une société civile immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 750 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene d'Hespel, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE DEBIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAM

Dénomination
SCI PAM
SIREN
490 750 353
SIRET (siège)
490 750 353 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09490750353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 750 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
522 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
2 RUE RENE D'HESPEL, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PAM

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAM

JD

JOSIANE DEBIAS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

MM

MICHAEL MESTRAUD

Associé indéfiniment responsable

AM

ALEXANDRA MESTRAUD

Associé indéfiniment responsable

PR

PASCAL ROLLET-MESTRAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    490 750 353 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCEFermé

    490 750 353 00016 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Debias, nom d'usage : Mestraud, Josiane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2006-06-22 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?

Le numéro SIREN de SCI PAM est 490 750 353. Le SIRET de son siège social est 490 750 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490750353.

Qui dirige SCI PAM ?

SCI PAM est dirigée par JOSIANE DEBIAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAM ?

Le siège social de SCI PAM est situé 2 rue Rene d'Hespel, 59910 Bondues.

SCI PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.

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