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SCI PAMA

Active
Siren393 342 035654069380 CHASSELAYCréée le 16 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PAMA est une 6540 immatriculée le 16 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 342 035. Elle est domiciliée Le Pesselin, 69380 Chasselay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PIEGAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
393 342 035
SIRET (siège)
393 342 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68393342035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 342 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
LE PESSELIN, 69380, CHASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous terrains et immeubles etc...

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

JP

JEAN PIEGAY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHASSELAYSiègeActif

    393 342 035 00010 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 393 342 035. Le SIRET de son siège social est 393 342 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393342035.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par JEAN PIEGAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé Le Pesselin, 69380 Chasselay.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

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