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SCI PAMA

Active
Siren453 762 114SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 02 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 762 114, SCI PAMA est une SCI créée le 2 juin 2004. Elle est domiciliée 46 Rohannech, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS NICOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
453 762 114
SIRET (siège)
453 762 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91453762114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 762 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 2004
Siège social
46 ROHANNECH, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

ACQUISITION,GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

PF

PAULINE FISCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

FN

FRANCOIS NICOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

MN

MANON NICOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    453 762 114 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 453 762 114. Le SIRET de son siège social est 453 762 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453762114.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par FRANCOIS NICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé 46 Rohannech, 22000 Saint-Brieuc.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

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