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SCI PAMA

Active
Siren480 706 571Société civile44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 706 571, SCI PAMA est une société civile créée le 3 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Bourreliers Zac de la Princetiere, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL LERAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAMA

Dénomination
SCI PAMA
SIREN
480 706 571
SIRET (siège)
480 706 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64480706571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 706 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
199 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2005
Siège social
7 RUE DES BOURRELIERS ZAC DE LA PRINCETIERE, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAMA

Acquisition transformation aménagement location emprunts

Finances de SCI PAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMA

PL

PASCAL LERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif

    480 706 571 00019 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAMA est 480 706 571. Le SIRET de son siège social est 480 706 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480706571.

Qui dirige SCI PAMA ?

SCI PAMA est dirigée par PASCAL LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAMA ?

Le siège social de SCI PAMA est situé 7 rue des Bourreliers Zac de la Princetiere, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.

SCI PAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.

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