SCI PAMADA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 304 101. Son siège social est situé 14 Che de la Coronne, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AIMEE CARDON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI PAMADA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMADA
- SIREN
- 400 304 101
- SIRET (siège)
- 400 304 101 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32400304101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 304 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1995
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 14 CHE DE LA CORONNE, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PAMADA
Location de logements
Finances de SCI PAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMADA
INSEEÉtablissements de SCI PAMADA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84600 VALREASSiègeFermé
400 304 101 00027 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAMADA
INPIComptes annuels de SCI PAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/12659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PAMADA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMADA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMADA est 400 304 101. Le SIRET de son siège social est 400 304 101 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400304101.
Qui dirige SCI PAMADA ?
SCI PAMADA est dirigée par AIMEE CARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAMADA ?
Le siège social de SCI PAMADA est situé 14 Che de la Coronne, 84600 Valreas.
SCI PAMADA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAMADA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI PAMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMADA.
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