SCI PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 590 865. Elle est domiciliée 25 AV de l'Europe C/O Pierre ROGER, Bat G1, 92310 Sèvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAL
- SIREN
- 533 590 865
- SIRET (siège)
- 533 590 865 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37533590865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 590 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 25 AV de l'Europe C/O Pierre ROGER, Bat G1, 92310, Sèvres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAL
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autres d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92310 SèvresSiègeActif
533 590 865 00028 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
533 590 865 00010 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAL
INPIComptes annuels de SCI PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : ROGER Agnès ; Gérant, Associé : ROGER Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI PAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAL est 533 590 865. Le SIRET de son siège social est 533 590 865 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533590865.
Qui dirige SCI PAMAL ?
SCI PAMAL est dirigée par AGNES COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAL ?
Le siège social de SCI PAMAL est situé 25 AV de l'Europe C/O Pierre ROGER, Bat G1, 92310 Sèvres.
SCI PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAL.
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