SCI PAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMAL est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 847 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grand-rue Gongelfang, 57480 Sierck-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE WEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAMAL
- SIREN
- 802 847 822
- SIRET (siège)
- 802 847 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802847822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 847 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 11 GRAND-RUE GONGELFANG, 57480, SIERCK-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMAL
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ainsi que leur administration et exploitation, la mise en valeur de ces biens immobiliers
Finances de SCI PAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé · de juin 2014 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57480 SIERCK-LES-BAINSSiègeActif
802 847 822 00011 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMAL
INPIComptes annuels de SCI PAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025000546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1990 · N° 88-84.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Associé, Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WEBER Patrice, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-31
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAMAL est 802 847 822. Le SIRET de son siège social est 802 847 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802847822.
Qui dirige SCI PAMAL ?
SCI PAMAL est dirigée par PATRICE WEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMAL ?
Le siège social de SCI PAMAL est situé 11 Grand-rue Gongelfang, 57480 Sierck-les-Bains.
SCI PAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMAL.
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