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SCI Pamarcez

Active
Siren992 323 386SCI59710 MérigniesCréée le 14 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 323 386, SCI Pamarcez est une SCI créée le 14 octobre 2025. Son siège social est situé 67 ALL Villa Romaine, 59710 Mérignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Baptiste PAMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Pamarcez

Dénomination
SCI Pamarcez
SIREN
992 323 386
SIRET (siège)
992 323 386 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12992323386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 323 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
67 ALL Villa Romaine, 59710, Mérignies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Pamarcez

La Société a pour objet, dans la limite des opérations à caractère strictement civil, à l'exclusion de toute opération commerciale : - L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion, la location, la disposition de tous biens et droits immobiliers ; - Exceptionnellement, l'aliénation de ces mêmes biens, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - La mise en copropriété de tous immeubles, appartements, locaux séparés et droits ou jouissance exclusive et particulière portant sur des lots à fractions de lots, soit achevés, soit à terme ou en l'état futur d'achèvement ; - L'organisation du patrimoine social en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ; - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Finances de SCI Pamarcez

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Pamarcez

JP

Jean-Baptiste PAMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

FC

Fanny COINTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Pamarcez

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MérigniesSiègeActif

    992 323 386 00019 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Pamarcez

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Pamarcez

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pamarcez. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Pamarcez

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pamarcez. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Pamarcez n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Pamarcez n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Pamarcez

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Pamarcez

Quel est le numéro SIREN de SCI Pamarcez ?

Le numéro SIREN de SCI Pamarcez est 992 323 386. Le SIRET de son siège social est 992 323 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992323386.

Qui dirige SCI Pamarcez ?

SCI Pamarcez est dirigée par Jean-Baptiste PAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Pamarcez ?

Le siège social de SCI Pamarcez est situé 67 ALL Villa Romaine, 59710 Mérignies.

SCI Pamarcez est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Pamarcez est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Pamarcez est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pamarcez.