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SCI PAMART

Active
Siren353 588 775SCI59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLONCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 588 775, SCI PAMART est une SCI créée le 30 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Res Bois de Jonquieres, 59213 Vendegies-sur-Ecaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE FRANCOIS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PAMART

Dénomination
SCI PAMART
SIREN
353 588 775
SIRET (siège)
353 588 775 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42353588775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 588 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
14 RES BOIS DE JONQUIERES, 59213, VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI PAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAMART

SF

SYLVIE FRANCOIS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FP

Franco Pavone,

Gérant non associé · de octobre 2020 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAMART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59213 VENDEGIES-SUR-ECAILLONSiègeFermé

    353 588 775 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    353 588 775 00026 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAMART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant non associé partant : Pavone, Franco ; modification du Liquidateur Francois, nom d'usage : Pavone, Sylvie Andrée Henriette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Gérant non associé : Pavone, Franco ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pavone, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI PAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI PAMART ?

Le numéro SIREN de SCI PAMART est 353 588 775. Le SIRET de son siège social est 353 588 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353588775.

Qui dirige SCI PAMART ?

SCI PAMART est dirigée par SYLVIE FRANCOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PAMART ?

Le siège social de SCI PAMART est situé 14 Res Bois de Jonquieres, 59213 Vendegies-sur-Ecaillon.

SCI PAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMART.

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